QR-facture : l'adresse structurée change la façon de facturer
Pour une petite entreprise qui facture, la QR-facture n'est pas un détail : un code erroné peut bloquer le paiement.
Publié le 16.10.2026
22.11.2025
date d'entrée en vigueur des directives QR-facture 2.3, qui ne permettent plus que l'adresse structurée
14.11.2026
date de validité de la version 2.4, sans adaptation technique pour la facturation en francs
Ce qui a changé
Selon SIX, les directives de mise en œuvre de la QR-facture, version 2.3, sont en vigueur depuis le 22 novembre 2025. Depuis cette date, seule l'adresse structurée est admise dans la QR-facture, et un jeu de caractères étendu s'applique. La version 2.4 entre en vigueur en novembre 2026 et, d'après SIX, n'entraîne aucune adaptation technique pour la facturation en francs.
Et si le code est erroné
SIX indique qu'un code QR suisse imprimé de manière défectueuse peut provoquer des perturbations et que de telles parties de paiement peuvent être rejetées. L'émetteur n'a pas l'obligation de faire contrôler sa QR-facture, sauf demande de l'établissement financier ; SIX met à disposition un portail de validation.
Ce que cela signifie pour une petite entreprise
SIX publie des fiches pratiques pour les personnes physiques et les entreprises individuelles, et pour les PME qui utilisent un logiciel standard. Vérifiez que votre outil de facturation produit des adresses structurées, en particulier si vous facturez à partir d'anciens modèles ou de tableurs. La page de SIX mentionne à la fois novembre 2025 et novembre 2026 pour l'adresse structurée : consultez les fiches à jour avant de décider.
Apuva, en phase pilote, génère des factures avec QR-facture suisse. Les exigences officielles se vérifient auprès de SIX et de votre banque.
Sources
Nous résumons, nous ne reproduisons pas. Sources consultées le 16.10.2026. Ces textes informent : ils ne constituent pas un avis juridique, et un chiffre moyen ne prédit pas ce qui arrivera à une entreprise donnée.